Conditions générales de vente — O’CHAUD

En vigueur au 12 novembre 2026

Article 1 — Vendeur

Le site O’CHAUD (ochaud-store.myshopify.com) est exploité par Jules Lenain, entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise. Nom commercial déclaré : SEREIN Agency. Enseigne : O’CHAUD.

Adresse : 202 Rue de Lavalade, 46320 Assier, France — SIREN 132 621 574 — SIRET 132 621 574 00012 — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE).

E-mail : ochaud.contactus@gmail.com — Téléphone : +33 6 33 62 99 83

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site O’CHAUD entre le vendeur et tout client agissant en qualité de consommateur. Elles prévalent sur tout autre document. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des vestes chauffantes. Leurs caractéristiques essentielles (coloris, tailles, guide des tailles, fonctionnement) sont présentées sur la page de chaque produit. Les visuels ont une valeur illustrative.

La batterie externe nécessaire au fonctionnement chauffant n'est pas incluse. La veste se branche sur une batterie externe USB (5 V / 2 A recommandé) placée dans la poche intérieure prévue à cet effet.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez notre fournisseur. Si un produit commandé s'avère indisponible, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes versées pour ce produit lui sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée sur nos ventes.

Les frais de livraison standard sont offerts pour les destinations proposées lors du paiement. Le prix total à payer, frais compris, est indiqué au client avant la validation de sa commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne ses produits, ses options (coloris, taille) et la quantité, puis les ajoute à son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le détail de sa commande et son prix total, et corrige d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande et de procéder au paiement.

La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail récapitulant la commande est ensuite envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude au paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés lors du paiement, au moyen du système de paiement sécurisé de la plateforme Shopify et de ses prestataires. Le vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées par notre partenaire logistique depuis son entrepôt situé hors de l'Union européenne (Chine).

Délai total estimé, préparation comprise, à compter de la confirmation de la commande : 7 à 15 jours ouvrés pour la France, l'Allemagne et l'Espagne ; 10 à 20 jours ouvrés pour la Belgique et les Pays-Bas. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition. Une commande de plusieurs articles peut être livrée en un ou plusieurs colis.

Conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation, le vendeur livre le produit au plus tard dans le délai indiqué et, à défaut d'indication, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai ; il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits. En cas de colis endommagé ou incomplet, le client est invité à le signaler au service client avec son numéro de commande.

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique d'expédition.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou du dernier produit en cas de livraison en plusieurs colis) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour.

Pour l'exercer, le client adresse avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple le formulaire type figurant dans notre Politique de retour et de remboursement) par e-mail à ochaud.contactus@gmail.com.

Le client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour qui lui est indiquée par e-mail par le service client. Les frais directs de renvoi sont à la charge du client. La responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Aucune garantie commerciale n'est proposée en plus de ces garanties légales.

Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte le service client à ochaud.contactus@gmail.com en indiquant son numéro de commande et le défaut constaté.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Responsabilité et utilisation

Le client utilise la veste et sa batterie externe conformément aux indications fournies, notamment en retirant la batterie avant tout lavage. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme du produit ou de l'utilisation d'une batterie inadaptée, sans préjudice des garanties légales.

Article 11 — Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à ochaud.contactus@gmail.com ou par téléphone au +33 6 33 62 99 83. Merci d'indiquer votre numéro de commande.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.